J.O. Numéro 48 du 26 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03017

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 16 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020105A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2000 :
Le retrait de M. Dantheny (Guy), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Guy Dantheny, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nevers (Nièvre), est accepté ;
Par suite du retrait de M. Dantheny (Guy), la société civile professionnelle Guy Dantheny, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nevers (Nièvre) est dissoute ;
M. Wagner (André, Jacques, Laurent) est nommé huissier de justice à la résidence de Nevers (Nièvre), en remplacement de la société civile professionnelle Guy Dantheny, huissier de justice associé, dissoute.